Mentions légales, CGU et Politique de Confidentialité

CGU et Mentions Legal

Identité

Nom du site web : < La Coopérative du Numérique >

Adresse : https://la-cooperative-du-numerique.fr

Propriétaire : < eurl Services Numerique >

Responsable de publication : < Sandra Lopez > | Contacter…

Conception, réalisation et animation: < Sandra Lopez >

Hébergement : < o2switch >

Personne morale

‘Services Numerique’ – ‘Eurl’ au capital de 3 000 euros – RCS Saintes 881 117 741 00010 – ‘26 rue Eugène Pelletan 17100 Saintes’

‘07.52.02.14.50’ – ‘contact@services-numerique.fr’

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Propriété intellectuelle

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. 4

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Liens

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Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité. 5 6 7 8

Loi applicable et Compétence juridictionnelle

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leurs forces et leurs portées et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Crédits

< crédits photo, icônes, etc. >

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2. Utilisation des informations

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– Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

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– Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

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